Le Conseil d’Etat a annoncé ce vendredi 11 août suspendre en référé la dissolution du collectif Les Soulèvement de la terre. Un décret avait été pris le 21 juin dernier par le gouvernement, ce dernier reprochant au collectif d’« appeler » à des violences et d’y « participer ».
La plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon une procédure d’urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la Terre. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’Environnement…) ainsi que des centaines de particuliers se sont associés au recours des Soulèvements de la Terre.
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Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
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Une dissolution « liberticide » selon le collectif
Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ». Il lui reproche aussi de jouer « un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d’aménagement ».
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Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne lui sont pas « imputables ». Selon les Soulèvements de la Terre, les « appels à la désobéissance civile » ne relèvent pas de la « provocation à des violences » et « ne peuvent être juridiquement qualifiés de violences », les « dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ».
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D’une manière générale, le mouvement estime que sa dissolution était « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».