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le Conseil d’Etat confirme l’utilité publique de Cigéo à Bure

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le Conseil d’Etat confirme l’utilité publique de Cigéo à Bure

Le Conseil d’Etat a confirmé l’utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), a indiqué l’institution dans un communiqué ce vendredi 1er décembre. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment estimé que « les mesures destinées à éviter les impacts sur l’environnement et la santé humaine sont suffisantes et que l’exigence de réversibilité du stockage est respectée ».

Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé la loi prévoyant le projet Cigéo conforme à la Constitution et au principe selon lequel le législateur doit veiller « à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins », lorsque le projet peut porter atteinte à l’environnement, rappelle la juridiction.

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En juillet 2022, le gouvernement avait déclaré d’utilité publique le projet Cigéo, et l’avait inscrit sur la liste des opérations d’intérêt national qui peuvent déroger aux règles d’urbanismes de droit commun, rappelle le Conseil d’Etat.

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Ce dernier avait été saisi par plusieurs associations et riverains, qui lui demandaient d’annuler la déclaration d’utilité publique. Celle-ci « permettait à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains (…) et d’exproprier au besoin ».

« Une confirmation à l’aveugle »

Dans un communiqué signé par dix riverains requérants et une vingtaine d’organisations, parmi lesquelles Attac, la Confédération paysanne ou Greenpeace France, les opposants au projet ont dénoncé « une confirmation à l’aveugle de l’utilité publique de Cigéo et de son intérêt pour la nation », relevant « incertitudes et imprécisions » dans l’étude d’impact.

Ils pointent l’absence d’informations concernant « ses impacts environnementaux et radiologiques », son coût, « l’inventaire exact » des déchets radioactifs, « les mesures précises pour maîtriser les risques, assurer la sécurité et la sûreté » ou encore la « faisabilité de la récupérabilité des colis de déchets » pour les générations futures.

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Pour le Conseil d’Etat, le dossier d’enquête publique était « suffisamment complet, notamment sur la faisabilité du projet ». Il s’appuyait sur « de nombreuses études scientifiques » réalisées dans le laboratoire souterrain de l’Andra, à Bure.

Pour la juridiction, « les mesures prévues et destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du centre de stockage Cigéo sur l’environnement et la santé humaine » sont elles aussi « suffisantes ». Le projet Cigéo pourrait accueillir au moins 83 000 m3 des déchets les plus radioactifs dans le sous-sol argileux de Bure d’ici 2035-2040.



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