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La cour d’appel de Paris a jugé ce jeudi 22 août irrecevables les demandes d’une Franco-Vietnamienne pour faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de l’« agent orange », défoliant ultra-toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
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« Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (…) bénéficient », indique l’arrêt consulté par l’AFP, une immunité dont s’étaient prévalu ces entreprises en soulignant avoir agi pour le compte des Etats-Unis. Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats.
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