Le Conseil d’Etat a annulé vendredi 16 février la décision du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre les travaux de confinement des déchets entreposés à Stocamine, ouvrant donc la voie au chantier destiné à les enfouir définitivement.
L’association Alsace Nature et des particuliers, inquiets des pollutions sur la nappe phréatique d’Alsace qu’engendrera à long terme le confinement des déchets, s’opposent à la décision de l’Etat d’enfouir définitivement les 42 000 tonnes de déchets toxiques (mercure, cyanure, arsenic…) entreposés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim (Haut-Rhin), alors qu’ils devaient initialement être ressortis au plus tard en 2027.
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Ils avaient donc formé un recours en référé devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui leur avait donné raison le 7 novembre et avait ordonné par ordonnance la suspension des travaux. L’exploitant du site, la société Mines de potasse d’Alsace, détenue à 100 % par l’Etat, avait alors formé un pourvoi.
42 mois de travaux
Dans son arrêt vendredi, le Conseil d’Etat casse l’ordonnance. Il estime que la condition d’urgence, indispensable à la procédure en référé, n’est pas établie : les requérants n’avancent « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux présenterait un danger immédiat », indique la juridiction suprême de l’ordre administratif.
Celle-ci reprend aussi à son compte les conclusions contestées du Bureau de recherches géologiques et minières selon lesquelles le temps restant avant « l’effondrement à brève échéance des galeries souterraines » ne permet pas d’envisager un déstockage des déchets dans des conditions de sécurité « suffisantes ».
Au contraire, les travaux de confinement « doivent débuter sans délai », calcule le Conseil d’Etat : ils devraient durer « 42 mois », et le site ne sera accessible « que jusqu’à la fin de l’année 2027 ».
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Les déchets les plus dangereux « déjà extraits »
La juridiction juge également que la décision d’autoriser pour une durée illimitée le stockage des déchets « constitue (…) la plus susceptible de préserver l’environnement des atteintes que ce site pourrait entraîner à court, moyen et long termes ».
Le Conseil d’Etat affirme enfin que « les déchets contenant du mercure ainsi que les déchets phytosanitaires, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe phréatique, ont déjà été extraits ».
Si la majeure partie de ces déchets a effectivement été retirée, il en reste pourtant près de 140 tonnes, comme l’établit l’arrêté préfectoral.
Après la procédure en référé, une procédure sur le fond est intentée devant le tribunal administratif de Strasbourg. Pour l’heure, aucune date d’audience n’a été fixée.
